On désigne par
régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode
de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents
pouvoirs).
Les régimes
politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre
institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent
d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la
nature des régimes politiques.
Tous les
régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis
politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation
des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Par ailleurs,
on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon
qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime
d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime
présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à
la fois parlementaire et présidentiel.
Le régime d’assemblée
Le régime
d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs
procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel
direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions
exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par
la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est
le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées
d’élaborer une Constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention
(1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.
Le régime parlementaire
Le régime
parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande
séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de
régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées
parlementaires.
La principale
caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement
de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable
devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une
majorité.
Pour cette
raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le
Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de
l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination
du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est
politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses
ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des
assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques
sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef
de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.
Le
fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration
entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du
Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées.
Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à
l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de
la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de
confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution
est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du
Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de
régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre
le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de
solliciter l’arbitrage des électeurs.
Le régime présidentiel
Mis en œuvre
par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte
séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de
l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le
pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage
universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges
prérogatives.
La principale
caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef
de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit
ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il
a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux.
L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État
et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en
cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de
contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose
seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui
conviennent pas.
Les assemblées
parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de
législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des
lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également
de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des
services relevant de l’exécutif.
Le régime mixte
Ce régime
correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de
l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962.
On y trouve
certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de
l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il
dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte
emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du
Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise
en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de
dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la
procédure législative.
Un tel régime
ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la
majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du
Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République
et devant le Parlement).
Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à
part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le
cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République.
